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Informations

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment LOOMETIC collecte et utilise les données personnelles transmises ou générées lors de l’utilisation de son site, et comment exercer vos droits.

01 — Responsable

Qui traite vos données ?

LOOMETIC SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 5 impasse Serge Gainsbourg, 31700 Blagnac, France, RCS Toulouse 109 433 524, est responsable des traitements décrits dans la présente politique.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@loometic.com.

02 — Données

Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation du site, LOOMETIC peut collecter :

  • vos données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone lorsqu’il est fourni ;
  • vos informations professionnelles : organisation, fonction, équipes ou fonctions concernées ;
  • les informations relatives à votre demande : sujet, situation décrite, résultat recherché, niveau d’avancement, échéance et contenu de votre message ;
  • les documents que vous choisissez volontairement de transmettre via le formulaire « Parlez-nous de votre situation » ;
  • les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
  • des données de fréquentation lorsque l’outil de mesure d’audience V1 aura été sélectionné et configuré.

LOOMETIC vous demande de ne transmettre dans les champs libres ou documents joints que les informations nécessaires à la compréhension de votre demande et d’éviter, sauf nécessité, toute donnée sensible ou donnée personnelle concernant des tiers.

03 — Finalités

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

TraitementFinalitéBase juridique envisagéeDurée V1
« Parlez-nous de votre situation »Recevoir, comprendre, qualifier et traiter votre demande ; préparer un échange et, le cas échéant, une proposition.Mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le contexte, intérêt légitime de LOOMETIC à répondre aux sollicitations professionnelles.Prospect : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf relation contractuelle ou obligation légale justifiant une conservation différente.
Contact généralRépondre aux demandes générales, partenariales, administratives, presse/média ou fournisseurs.Intérêt légitime à gérer les échanges professionnels ; mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une future relation contractuelle.Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact lorsqu’il s’agit d’une relation de prospect ; durée adaptée à la nature de l’échange dans les autres cas.
Documents transmisComprendre et instruire la demande à laquelle le document se rattache.Même base juridique que la demande concernée.Conservés avec la demande pendant la durée nécessaire à son traitement ; en cas de contractualisation, selon les durées applicables au dossier client. Durée opérationnelle à formaliser avant mise en ligne.
Sécurité et journaux techniquesAssurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention et l’analyse des incidents.Intérêt légitime de LOOMETIC à sécuriser ses systèmes et son site.Durée technique à définir selon la configuration finale de l’hébergement.
Mesure d’audienceComprendre l’utilisation du site, mesurer ses performances et améliorer son ergonomie et ses contenus.Selon l’outil retenu : dispositif exempté de consentement s’il respecte effectivement les critères applicables ; à défaut, consentement préalable.À préciser après sélection et paramétrage de l’outil.
04 — Documents

Documents transmis

Le dépôt d’un document est facultatif. Les documents transmis sont utilisés uniquement pour comprendre et traiter la demande à laquelle ils se rapportent, sauf autre finalité portée ultérieurement à votre connaissance.

Leur accès est limité aux personnes et prestataires habilités qui en ont besoin pour traiter la demande. LOOMETIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Avant tout dépôt, assurez-vous que vous êtes autorisé à transmettre le document et les éventuelles données personnelles qu’il contient.

05 — Destinataires

Qui peut accéder aux données ?

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de LOOMETIC et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques agissant pour son compte.

Pour la V1, OVH SAS est retenu comme hébergeur du site. Les autres sous-traitants techniques — notamment la solution de mesure d’audience et les éventuels services associés aux formulaires — seront identifiés et documentés avant leur mise en production.

LOOMETIC ne vend pas les données personnelles collectées via son site.

06 — Transferts

Où les données sont-elles traitées ?

LOOMETIC privilégie, lorsque cela est possible et pertinent, des solutions permettant un hébergement et un traitement des données dans l’Union européenne.

Si un prestataire impliquait un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, LOOMETIC vérifierait préalablement l’existence d’un mécanisme de transfert conforme au RGPD et informerait les personnes concernées lorsque cela est requis.

07 — Audience

Mesure d’audience et traceurs

LOOMETIC prévoit d’utiliser en V1 un outil de mesure d’audience limité à l’analyse de la fréquentation et des performances du site. La solution sera choisie et configurée avec l’objectif de minimiser les données collectées et, si les conditions réglementaires sont effectivement remplies, de bénéficier de l’exemption de consentement applicable à certains traceurs de mesure d’audience.

Si la solution finalement retenue ou sa configuration nécessite un consentement préalable, aucun traceur concerné ne sera déposé avant le choix de l’utilisateur.

Les informations détaillées seront présentées dans la Politique de cookies après sélection de l’outil.

08 — Sécurité

Comment protégeons-nous les données ?

LOOMETIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment en matière de contrôle des accès, de confidentialité, de sauvegarde, de sécurisation des échanges et de gestion des prestataires. Ces mesures sont réévaluées en fonction de l’évolution du site et des services proposés.

09 — Vos droits

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@loometic.com. LOOMETIC peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe.

Si vous estimez, après avoir contacté LOOMETIC, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10 — Évolution

Évolution de la politique

La présente politique pourra évoluer afin de tenir compte des modifications du site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou du cadre réglementaire. La version publiée sur le site sera la version applicable.

Points à finaliser avant publication : sélectionner et documenter l’outil de mesure d’audience et sa configuration ; fixer la durée opérationnelle de conservation des documents transmis et des journaux techniques ; confirmer la chaîne de sous-traitance technique des formulaires et du stockage ; compléter, si nécessaire, les informations sur les transferts hors EEE. Cette note de travail devra être retirée de la version publique.